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Taxe d'apprentissage, quelles sont les échéances de versement en 2022 ?

Etablissements d’enseignement, la campagne de collecte de la taxe d’apprentissage est lancée. MEJT vous présente ci-dessous les échéances de versement en 2022.

A compter de janvier 2022, l’Urssaf occupera le rôle de collecteur de la part principale de la taxe d’apprentissage, de la contribution à la formation professionnelle (CFP), la contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de CDD (CFP-CDD). Ces cotisations seront mensualisées.

Le mode de calcul de la part principale de la taxe d’apprentissage évolue. Celle-ci est égale à 0.59% de la masse salariale mensuelle des entreprises.

En 2022, les entreprises devront s’acquitter du reliquat de la taxe d’apprentissage 2021.

En mars 2022 interviendra la collecte du dernier versement de la part principale de la taxe d’apprentissage (calculé sur la base de 87% de 0.68% de la MS 2021), de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), du solde de la contribution à la formation professionnelle (CFP) ainsi que de la contribution dédiée au financement du compte professionnel de formation pour les titulaires de CDD (CPF-CDD).

Également, le versement du solde de la taxe d’apprentissage devra être effectué avant le 31 mai 2022. Cette part est égale à 13% des 0.68% de la masse salariale 2021 des entreprises.

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Pour en savoir plus :

Toutes les questions que vous vous posez concernant la taxe d’apprentissage.

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