Taxe d'apprentissage, quelles sont les échéances de paiement et d'affectation en 2023 ?
Établissements d’enseignement, la campagne de collecte de la taxe d’apprentissage 2023 est lancée. MEJT vous présente ci-dessous les échéances de paiement et d'affectation en 2023.
Les échéances de paiement
L’Urssaf occupe le rôle de collecteur de la part principale de la taxe d’apprentissage, de la contribution à la formation professionnelle (CFP) et de la contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de CDD (CFP-CDD). Ces cotisations sont mensualisées.
Pour rappel, la part principale de la taxe d’apprentissage est égale à 0.59% de la masse salariale mensuelle des entreprises.
La collecte de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) interviendra en avril 2023, déclarée via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) du mois de mars 2023.
Par ailleurs, l’année 2023 est marquée par la modification du circuit de collecte et d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage. Ainsi les entreprises s’acquitteront du paiement le 5 ou le 15 mai 2023 via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) du mois d’avril 2023.
Également, ce sont l’Urssaf et la MSA qui collecteront les fonds. Les sommes seront ensuite reversées à la Caisse des Dépôts.
Le mode de calcul du solde de la taxe d’apprentissage évolue. Ce solde correspond à un taux de 0.09 % de la masse salariale annuelle (de l’année civile précédente).
Les échéances D'affectation du solde de la taxe d'apprentissage
L’affectation du solde de la taxe d’apprentissage se fera par le biais d’une plateforme, nommée SOLTéA et mise à disposition par la Caisse des Dépôts. Voici ci-après les échéances d’affectation :
Dans un premier temps, à partir du 4 mai 2023, seuls les établissements habilités à percevoir le solde auront accès à cette plateforme. Ces derniers pourront ainsi vérifier les informations présentes et renseigner leur Relevé d’Identité Bancaire.
Les entreprises auront accès à SOLTéA dans un second temps à partir du 25 mai 2023 et jusqu’au 7 septembre 2023.
Les entreprises exprimeront leurs affectations en pourcentage de la somme due au titre du solde. En effet, les entreprises choisiront le pourcentage du solde qu’elles souhaitent affecter à chacun des établissements qu’elles désigneront en tant que bénéficiaires.
Enfin, les dates de reversement des fonds interviendront comme ci-dessous :
- Un premier versement le 15 juillet ;
- Un second versement le 15 septembre ;
- Un troisième versement le 15 octobre, représentant les fonds non affectés
Pour en savoir pLus
MEJT accompagne les établissements d’enseignement pour la collecte de la taxe d’apprentissage.
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